Extrait du formulaire de réclamation par BayWa r.e.
Vous souhaitez effectuer une réclamation ? Il vous suffit de télécharger et remplir le document disponible ici et de le renvoyer à l’adresse [email protected].
N’oubliez pas de préciser les informations suivantes :
o Informations société (société, personne de contact et coordonnées)
o Numéro de SO (commande) ou d’IF (bon de livraison)
o Cocher la bonne case concernant la raison de la réclamation et remplir les infos nécessaires
Nous vous recommandons également de consulter le document de directives à ce sujet avant d’effectuer votre demande :
Extrait du document de directives BayWa r.e. pour retours ou réclamations
En complément, consultez un extrait des conditions générales de vente BayWa r.e. Solar Distribution France
À la réception ou à la mise à disposition des Produits, le client est tenu de vérifier immédiatement leur état, leur conformité au contrat, et de procéder à tous les contrôles nécessaires en présence du livreur. Cette vérification est de la seule responsabilité du client.
Réception des Produits, Réclamations, Procédure de retour
1. Délais de réclamation
Les réclamations doivent être formulées par écrit à [email protected] dès réception de la commande et au plus tard selon les délais ci-dessous :
Sous 3 jours ouvrables pour les défauts apparents visibles à la réception de la commande
Sous 7 jours ouvrables pour les défauts apparents non visibles à la réception de la commande ou Produits manquants.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, le client perd tout droit à réclamation au titre des défauts apparents affectant les Produits vendus.
2. Réserves à la réception de la commande
Toute anomalie ou défaut constaté doit être :
Formulé par écrit sur la CMR (lettre de voiture) au moment de la réception de la commande.
Précis, en décrivant clairement les défauts ou dommages affectant le Produit (et non uniquement l’emballage), avec les références ou noms des pièces concernées.
Exhaustif car seuls les éléments mentionnés seront pris en compte comme existants au moment de la réception de la commande.
Les mentions vagues telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Conformément à la législation du transport, en l’absence de réserves précises, la livraison est présumée conforme.
3. Documents à fournir pour le traitement de votre réclamation
Afin de garantir un traitement rapide et efficace de votre réclamation, nous vous prions de nous transmettre les éléments suivants :
Compléter le formulaire “Souci avec votre livraison” en décrivant le problème rencontré et les circonstances. Préciser les numéros de série obligatoirement pour les modules et onduleurs concernés
Joindre la CMR (lettre de voiture) avec les réserves formulées lors de la réception.
Joindre les photos des dommages ou de l’incident (photos nettes)
Si les documents nécessaires pour le traitement de la réclamation ne sont pas fournis dans le délai indiqué dans le point 1, la demande sera clôturée et considérée hors délai.
Tout retour de Produits non conformes ou défectueux nécessite notre accord préalable.
En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le client sans notre accord exprès.
Rétractation
Le client peut se rétracter dans un délai de 30 jour calendaire suivant la réception de la commande, en contactant le Service Réclamation par écrit à [email protected]. La commande sera alors annulée dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le client sans notre accord exprès.
1. Documents à fournir pour le traitement de votre demande de rétractation
Afin de garantir un traitement rapide et efficace de votre demande de rétractation, nous vous prions de nous transmettre les éléments suivants :
Compléter le formulaire “Demande de retour de marchandise” en précisant les numéros de série obligatoirement pour les onduleurs.
Joindre les photos du matériel à nous retourner (photos nettes)
Si les documents nécessaires pour le traitement de la demande ne sont pas fournis dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison, la demande de rétractation sera clôturée et considérée hors délai.
2. Conditions
Seuls les Produits répondant aux critères suivants seront acceptés :
Non installés
Non ouverts
Emballage d’origine en parfait état
Stockés à l’intérieur dans de bonnes conditions
Protégés correctement pour éviter toute trace ou dommage pendant le transport
Les Produits commandés ou fabriqués spécifiquement sur demande du client ne pourront pas faire l’objet d’une demande de rétractation.
Tout Produit retourné sans autorisation ou en vrac, non conditionné, trempé, rayé ou installé pourra être refusé et exclu du remboursement. Le Produit sera alors mis à disposition du client dans nos entrepôts pendant 15 jours maximum. Passé ce délai, il sera détruit.
Le remboursement ou l’émission d’un avoir, selon notre choix, sera effectué après réception et contrôle du Produit. Tout Produit jugé non conforme ne pourra pas être remboursé.
Des frais de rétractation sont à la charge du client et seront déduits du remboursement ou de l’avoir comme détaillé ci-dessous :
12 % du prix HT du Produit retourné
Montant minimum : 50 €
Frais de transport du Produit retourné.
Des frais additionnels peuvent être appliqués si le retour ne respecte pas les conditions attendues, notamment en cas de Produit trempé, en vrac ou autre non-conformité.
Consulter nos CGV en cliquant ici.